Politique de confidentialité
Mis à jour le 27 août 2023.
Parties et objet
Thibaut Lejeune (ci-après "Frogs" ou le "Responsable du traitement")
E-mail: [email protected]
Frogs établit cette Politique de confidentialité, dont l'objectif est d'informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site hébergé à l'adresse suivante : www.frogsthefilm.com, (ci-après le "Site"), et sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Frogs.
Le terme "Utilisateur" désigne tout utilisateur, qu'il soit une personne physique ou une entité juridique, qui visite le Site ou qui communique avec le Site de quelque manière que ce soit.
En sa qualité de responsable du traitement, Frogs détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Frogs s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le traitement des données personnelles est conforme à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la "Loi") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c'est-à-dire le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou 'GDPR'; ci-après le "Règlement").
Frogs est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le "Traitant" ou "Sous-traitant"). Dans ce cas, Frogs s'engage à sélectionner un Traitant qui offre des garanties suffisantes en matière de mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par Frogs, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de Frogs, est conforme à la Loi et au Règlement.
Les données personnelles sont traitées par Frogs, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, par les méthodes suivantes.
3. Objet du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
l'exécution des services proposés sur le site, élaboration d'un devis
4. Données personnelles qui peuvent être traitées
De Gebruiker stemt ermee in dat, tijdens het bezoek en gebruik van de Site, Frogs de volgende persoonsgegevens verzamelt en verwerkt:
name, email address
Frogs collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans cette Politique de Confidentialité.
5. Consentement
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare qu'il/elle a lu et donné son consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque pour le traitement de ses données personnelles. Cet accord concerne le contenu de cette Politique de Confidentialité.
Le consentement est donné par l'action positive et active par laquelle l'Utilisateur a coché la case pour la politique de confidentialité en 'lien hypertexte'. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'établir une relation contractuelle avec Frogs. Tout accord liant Frogs et un Utilisateur concernant les services et les biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation de la Politique de Confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte que le Responsable du Traitement, conformément aux termes et principes énoncés dans cette Politique de Confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu'il/elle fournit sur le Site ou en relation avec les services proposés par Frogs, pour les finalités mentionnées ci-dessus.
L'Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l'article 13, paragraphe 2 du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans tous les cas, cette durée n'excède pas 2 ans.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transférées aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de Frogs tant que des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et tant qu'ils collaborent avec Frogs pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Frogs et sont particulièrement responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies respectent le contenu de cette Politique de Confidentialité. Frogs veille à ce qu'ils ne traitent ces données que pour les finalités prévues et d'une manière discrète et sécurisée.
Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur sera informé à l'avance afin qu'il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation des données personnelles.
8. Droits des Utilisateurs
L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, Frogs garantit le droit de l'Utilisateur d'accéder à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
- les catégories pertinentes de données personnelles;
- les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront divulguées;
- dans le cas où les destinataires sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou adaptées;
- si possible, la période de stockage proposée pour les données personnelles ou,
- si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
Le Responsable du traitement peut exiger des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple, via l'adresse e-mail), les données sont fournies sous forme électronique et pour une utilisation générale, sauf si l'Utilisateur demande le contraire.
La copie des données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.
b. Droit de rectification
Frogs garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'Utilisateur effectue d'abord lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, à moins qu'elles ne puissent être effectuées indépendamment, auquel cas la demande peut être adressée à Frogs.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données personnelles ont été fournies de toute rectification des données personnelles, sauf si une telle rectification s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles le plus rapidement possible dans les cas mentionnés à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable du traitement a rendu publics les données personnelles et est obligé de les supprimer en vertu de la disposition précédente, le Responsable du traitement, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée leur a demandé d'effacer tout lien avec, ou copie ou reproduction de ces données personnelles.
Les deux dispositions précédentes ne sont pas applicables dans la mesure où un tel traitement est nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- le respect d'une obligation légale qui nécessite le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données personnelles ont été divulguées de toute suppression de données personnelles ou de toute limitation de leur traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
d. Droit de restreindre le traitement
L'Utilisateur a le droit de restreindre le traitement de ses données personnelles dans les cas mentionnés à l'article 18 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le responsable du traitement informe chaque destinataire à qui les données personnelles ont été divulguées de toute restriction du traitement effectué, sauf si cette divulgation s'avère impossible ou nécessite un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles de Frogs dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Frogs ne s'y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'utilisateur fait usage de son droit à la portabilité des données sur la base de la disposition précédente, il a le droit de faire transférer les données personnelles directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte au droit à l'effacement des données. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et décision individuelle automatisée
L'utilisateur a le droit à tout moment de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation spécifique, y compris l'automatisation des données par Frogs. Conformément à l'article 21 du Règlement, Frogs ne traitera plus les données personnelles sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement des données personnelles à des fins de prospection, l'utilisateur a toujours le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles à de telles fins de prospection, y compris la création de profils dans la mesure où elle se rapporte à cette prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données personnelles ne sont plus traitées à cette fin.
g. Droit de porter plainte
L'utilisateur a le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Frogs, auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d'informations sont disponibles sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/
Les plaintes peuvent être soumises aux adresses suivantes:
Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
Tel. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: [email protected]
L'utilisateur peut également introduire une demande de cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
9. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à Frogs. Le contenu de ces sites et la conformité à la Réglementation et à la Loi ne relèvent pas de la responsabilité de Frogs.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement explicite aux mineurs de moins de 16 ans pour divulguer des informations personnelles ou des données par le biais du Site. Frogs recommande vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur les mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations personnelles et des données des mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni des données inexactes - notamment en ce qui concerne l'âge - saisies par les mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'utilisateur indique qu'il a moins de 16 ans.
Frogs n'est pas responsable de la perte, des dommages ou du vol de données personnelles, en particulier en raison de la présence de virus ou d'attaques informatiques.
10. Sécurité et Protection
Le Responsable de traitement met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte de données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux objectifs du traitement des données personnelles.
Le Responsable de traitement utilise des technologies de chiffrement standard dans le secteur de l'informatique pour le transfert ou la collecte de données sur le Site.
11. Modification de la Politique de Confidentialité
Frogs se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour se conformer aux obligations légales à cet égard. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour rester informés des éventuelles modifications et ajustements. De telles modifications seront affichées sur le Site ou envoyées par courrier électronique pour garantir leur applicabilité.
12. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Cette Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort judiciaire du siège social de Frogs.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter le Responsable de traitement à l'adresse suivante :
[email protected]